28/11/2011

11H45

531
Analyst(s):
Jean-Marie Caucheteux, Bank Degroof
jeanmarie.caucheteux@degroof.be
+32 2 287 99 20
The facts: the downgrade Friday evening of the S&P rating given to the Belgian State, from AA+ to AA, has precipitated an agreement (after 531 days without government) about the State budget for 2012 as well as some structural changes. Among the different measures, we comment on two of them that have an impact on companies.

Withholding tax: the rate of 15% will become 21%. This new rate will be applicable on interests (excepting saving books, new State bonds) and dividends. As a reminder, the withholding tax on dividends is and stay at 25% but it was 15% (and in the future 21%) for dividends linked to capital increase that happened after 1995. Although we have no specific information about the consequences for Belgian REITs of which the first legal status started in 1995, the 21% rate could also be applicable on their dividends.

Capital gains on shares which were tax exempted will be taxed at 25% for the shares in hands of companies (not for individuals). It seems (= not totally sure) that it would happened only on capital gains achieved on a period shorter than one year.

BONS D'ETAT...GROS SUCCES!!! 700 MILLIONS €

http://www.lecho.be/r/t/1/id/9131909

ET LE DETAIL DES MESURES...AÏE AÏE...

http://www.lecho.be/r/t/1/id/9130771

En matière de fiscalité

* Une taxation des plus-values est bien instaurée, mais elle ne concernera que les sociétés: un prélèvement de 25 %, mais uniquement sur les plus-values réalisées moins d’un an après l’acquisition du titre.

* 200 millions d'euros seront récupérés via une hausse de la taxation des voitures de société, uniquement appliquée aux plus gros modèles.

* Une augmentation de la taxation des stock-options et du régime appliqué aux opérations boursières serait également à l'ordre du jour mais les détails n'ont pas encore filtré.

* Le taux de déduction des intérêts notionnels passe à 3%, contre 3,425 prévus initialement pour 2012, de quoi rapporter 1,6 milliard d'euros.

* Le budget prévoit également une augmentation du précompte sur les intérêts qui passe de 15 % à 21 %. Pour les dividendes, le précompte reste à 25 %.

* Le prix des titres-services augmentera d'1 euro à l'horizon 2013. Leur déductibilité fiscale est maintenue.

* Les accises sur l'alcool et les cigarettes seront revues à la hausse.

* A partir de 2013, la quotité exemptée d'impôt sera augmentée de 125 euros et puis de 250 euros par mois. La mesure devrait coûter 120 millions d'euros en 2013.

*  Les personnes dont les revenus mobiliers dépassent 20.000 euros devront s'acquitter d'un précompte majoré de 4 % (soit 25 %) sur la partie qui dépasse cette somme. La mesure devrait rapporter 900 millions d'euros.

 

Des économies

*Les budgets des ministères fédéraux seront revus à la baisse, ainsi que la norme de croissance des dépenses en soin de santé, qui passe à 2%. De quoi générer 2,3 milliards d'euros d'économies.

* Des économies sont également prévues au niveau de la SNCB, devant rapporter quelques centaines de millions d'euros.

* Pas d'amnistie fiscale, par contre, mais un renforcement des dispositifs pour lutter contre la fraude avec pour but de récupérer 700 millions d'euros.

 

Sur le marché du travail

Un programme de relance de l'emploi, en particulier pour les jeunes, sera lancé en partenariat avec les Régions et les partenaires sociaux de sorte que la Belgique puisse atteindre le taux d'emploi de 73,2% en 2020 conformément aux engagements européens.

En matière de chômage, plusieurs modifications sont prévues.

- Le stage d'attente deviendra un stage d'insertion professionnelle. Il passe à 12 mois alors qu'il est de 6 mois pour les moins de 18 ans et de 9 mois pour les personnes âgées de 18 à 25 ans actuellement. Les personnes inscrites en stage d'insertion professionnelle ne pourront bénéficier d'allocations d'insertion que si elles démontrent une "démarche active en vue de décrocher un emploi". Un premier entretien est prévu dans le premier mois qui suit l'inscription. Une évaluation suivra tous les quatre mois. Les allocations d'insertion ne seront attribuées qu'aux personnes dont les trois dernières évaluations auront été jugées positives.
Les allocations d'insertion seront limitées à trois ans pour les personnes qui cohabitent avec une personne ne percevant pas de revenus de remplacement et pour les chercheurs d'emploi de plus de 30 ans. Une exception est prévue à cette limitation de trois ans: ne seront pas concernées les personnes qui ont travaillé 156 jours ou plus au cours des deux dernières années.

- Par ailleurs, les négociateurs ont également décidé d'accroître la dégressivité des allocations de chômage. Le taux de remplacement sera augmenté, passant de 60 à 65% à partir de 2013. Les différentes périodes de paiement des allocations (calculées selon les années de travail...) seront raccourcies; cette mesure entrera en vigueur dès 2012. Après un an maximum dans la deuxième période, les allocations diminueront progressivement pour atteindre le forfait. La dégressivité ne concernera pas les personnes qui auront travaillé 20 ans au minimum, les chômeurs cohabitants avec charge de famille et les isolés qui ont plus de 55 ans, ainsi que les chômeurs temporaires et les chômeurs à temps partiel.

- La procédure de de contrôle de disponibilité des demandeurs d'emploi sera plus rapide et l'âge de la disponibilité (58 à 60 ans dès 2013) sera modifié ainsi que la condition de distance pour un refus d'emploi.

- Les fins de carrière seront également modifiées pour répondre à l'objectif européen de maintenir les gens plus longtemps sur le marché du travail.
Le nombre d'années de carrière pour accéder à la prépension conventionnelle pour les carrières longues passera progressivement de 38 à 40 ans et l'âge minimum d'accès à la prépension passera de 58 à 60 ans. La mesure interviendra progressivement dès 2102 dans les entreprises où il n'existe pas de convention, en 2015 pour les autres.

- En ce qui concerne les prépensions pour restructuration d'entreprise ne présentant pas difficulté économique, l'âge dérogatoire passera à 55 ans au lieu de 50 ans aujourd'hui dès 2013 à l'exception des cas où un licenciement collectif est décrété pour tous les travailleurs d'un département ou d'un segment complet d'activité de l'entreprise comme c'est le cas par exemple pour la phase à chaud chez ArcelorMittal, souligne-on chez les socialistes.

- Dans les entreprises en difficulté, l'âge minimum dérogatoire passera de 50 à progressivement 55 ans en 2018. Ce sera déjà 52 ans l'année prochaine. Le prochain gouvernement devra également sortir un plan pour l'emploi des seniors. Et les employeurs qui procèdent à un licenciement collectif sans respecter la pyramide des âges seront contraints à une mise en responsabilisation financière.

- Dernière mesure visant les fins de carrière, le crédit-temps pris à 1/5e temps ne pourra plus l'être avant 55 ans contre 50 ans aujourd'hui.

- Enfin, en ce qui concerne les pensions, l'âge légal est maintenu à 65 ans.

- L'âge minimum d'accès à la retraite anticipée passera progressivement de 60 à 62 ans en 2016 et la condition minimale de carrière de 35 à 40 ans avec des exceptions à 60 ans pour ceux qui ont 42 ans de carrière et à 61 ans pour ceux qui ont 41 ans de carrière. La mesure n'entrera pas en vigueur en 2012 car environ 60.000 personnes se trouvent déjà en procédure de retraite anticipée. L'âge minimum d'accès de 60 ans évoluera de 6 mois en 2013 puis augmentera de 6 mois par an.

- Revendiquée par les libéraux, la valorisation du travail après 65 ans interviendra sous la forme d'une suppression du plafond de revenus professionnels pour les personnes qui atteignent 42 ans de carrière en 2013. La mesure sera évaluée en 2014.

 

Ce lundi matin, l'Agence de la dette a annoncé que le total des souscriptions aux bons d'Etat dépassait désormais les 700 millions d'euros. Les épargnants répondent donc massivement à l'appel du Premier ministre, Yves Leterme.
Yves Leterme a le sourire, les bons d'Etat sont un succès.(© Thierry Roge)
Yves Leterme a le sourire, les bons d'Etat sont un succès.(© Thierry Roge)

Jeudi dernier, le gouvernement a levé un nouvel emprunt d'Etat à grand renfort de publicité. Force est de constater que les épargnants ont répondu "présent" à l'appel d'Yves Leterme. Ce lundi matin, l'Agence de la dette a annoncé que 705.149.800 euros ont déjà été levés. L'objectif initial de lever 200 millions d'euros a donc été largement dépassé, et pourrait bien être pulvérisé: la souscription prend fin le 2 décembre prochain.

Ainsi, le public a plébiscité pour un total de 563,5 millions d'euros les bons d'Etat à 5 ans. Viennent ensuite les bons à 3 ans, pour 95,01 millions d'euros et enfin, les bons d'Etat à 8 ans qui totalisent 46,5 millions d'euros.

"C'est un succès qui démontre que les épargnants privés peuvent venir au secours de l'Etat lorsqu'ils bénéficient de conditions intéressantes", a commenté le directeur de la communication de l'Agence de la dette, Jean Deboutte.

le directeur de la communication de l'Agence belge de la dette, Jean Deboutte.
le directeur de la communication de l'Agence belge de la dette, Jean Deboutte.

Un intérêt qui pourtant peut étonner. Sur le marché secondaire, on trouve en effet des rendements largement supérieurs à ceux proposés par l’Etat. Car les taux ont tendance à grimper....

Un succès déjà marqué en 2011

Les épargnants répondent présents depuis le début de l'année. Avant même la souscription en cours, les émissions de Bons d'Etat ont déjà rapporté davantage cette année que sur l'ensemble de 2010. Chaque année, l'Etat réalise quatre émissions de Bons d'Etat, une par trimestre, aux environs de mars, juin, septembre et décembre.

Les trois émissions déjà réalisées cette année ont permis au Trésor de récolter 305,52 millions d'euros, soit bien plus que les 219,45 millions d'euros récoltés lors des quatre souscriptions de 2010.

Dans le détail, la première émission de 2011, clôturée le 4 mars, a permis de lever 141,42 millions d'euros auprès des Belges. Les émissions suivantes ont permis de récolter 87 millions d'euros (juin) et 77,1 millions d'euros (septembre). Ces montants restent toutefois faibles si l'on remonte à la situation prévalant il y a plusieurs années et qui voyait les Belges souscrire pour 1 voire 2 milliards d'euros annuels de Bons d'Etat.

Dans un contexte de crise de la dette et de forte hausse des taux belges -le taux long de la Belgique dépassait allègrement les 5,79% lundi-, Yves Leterme a lancé un appel aux épargnants belges pour qu'ils souscrivent en nombre à la dernière émission de l'année, lancée jeudi dernier.

La part des Bons d'Etats dans le refinancement de la dette reste néanmoins modeste. Pour 2011, les émissions d'OLO (obligations linéraires-lineaire obligaties) atteindront en effet 39 milliards d'euros, soit près de 100 fois plus que les Bons d'Etats.

Mais du côté de l'Agence de la dette, on verrait d'un bon oeil un regain d'intérêt des épargnants belges pour la dette publique alors qu'environ 39 milliards d'euros devront encore être levés en 2012 pour la refinancer.

En pratique, la période de souscription de la dernière émission de Bons d'Etat de cette année débute ce jeudi pour se terminer le 2 décembre. Les intérêts pour cette dernière émission sont fixés à 3,50% pour le bon d'Etat à 3 ans, 4% pour le bon d'Etat à 5 ans et 4,20 % pour le bon d'Etat à 8 ans.

A la différence des OLO, prisés par les investisseurs professionnels mais accessibles aussi aux particuliers, les Bons d'Etat sont des des obligations publiques destinées essentiellement aux investisseurs particuliers (belges mais aussi européens).

Succès des Bons d'Etat: 705 millions d'euros!
Ce lundi matin, l'Agence de la dette a annoncé que le total des souscriptions aux bons d'Etat dépassait désormais les 700 millions d'euros. Les épargnants répondent donc massivement à l'appel du Premier ministre, Yves Leterme.
Yves Leterme a le sourire, les bons d'Etat sont un succès.(© Thierry Roge)
Yves Leterme a le sourire, les bons d'Etat sont un succès.(© Thierry Roge)

Jeudi dernier, le gouvernement a levé un nouvel emprunt d'Etat à grand renfort de publicité. Force est de constater que les épargnants ont répondu "présent" à l'appel d'Yves Leterme. Ce lundi matin, l'Agence de la dette a annoncé que 705.149.800 euros ont déjà été levés. L'objectif initial de lever 200 millions d'euros a donc été largement dépassé, et pourrait bien être pulvérisé: la souscription prend fin le 2 décembre prochain.

Ainsi, le public a plébiscité pour un total de 563,5 millions d'euros les bons d'Etat à 5 ans. Viennent ensuite les bons à 3 ans, pour 95,01 millions d'euros et enfin, les bons d'Etat à 8 ans qui totalisent 46,5 millions d'euros.

"C'est un succès qui démontre que les épargnants privés peuvent venir au secours de l'Etat lorsqu'ils bénéficient de conditions intéressantes", a commenté le directeur de la communication de l'Agence de la dette, Jean Deboutte.

le directeur de la communication de l'Agence belge de la dette, Jean Deboutte.
le directeur de la communication de l'Agence belge de la dette, Jean Deboutte.

Un intérêt qui pourtant peut étonner. Sur le marché secondaire, on trouve en effet des rendements largement supérieurs à ceux proposés par l’Etat. Car les taux ont tendance à grimper....

Un succès déjà marqué en 2011

Les épargnants répondent présents depuis le début de l'année. Avant même la souscription en cours, les émissions de Bons d'Etat ont déjà rapporté davantage cette année que sur l'ensemble de 2010. Chaque année, l'Etat réalise quatre émissions de Bons d'Etat, une par trimestre, aux environs de mars, juin, septembre et décembre.

Les trois émissions déjà réalisées cette année ont permis au Trésor de récolter 305,52 millions d'euros, soit bien plus que les 219,45 millions d'euros récoltés lors des quatre souscriptions de 2010.

Dans le détail, la première émission de 2011, clôturée le 4 mars, a permis de lever 141,42 millions d'euros auprès des Belges. Les émissions suivantes ont permis de récolter 87 millions d'euros (juin) et 77,1 millions d'euros (septembre). Ces montants restent toutefois faibles si l'on remonte à la situation prévalant il y a plusieurs années et qui voyait les Belges souscrire pour 1 voire 2 milliards d'euros annuels de Bons d'Etat.

Dans un contexte de crise de la dette et de forte hausse des taux belges -le taux long de la Belgique dépassait allègrement les 5,79% lundi-, Yves Leterme a lancé un appel aux épargnants belges pour qu'ils souscrivent en nombre à la dernière émission de l'année, lancée jeudi dernier.

La part des Bons d'Etats dans le refinancement de la dette reste néanmoins modeste. Pour 2011, les émissions d'OLO (obligations linéraires-lineaire obligaties) atteindront en effet 39 milliards d'euros, soit près de 100 fois plus que les Bons d'Etats.

Mais du côté de l'Agence de la dette, on verrait d'un bon oeil un regain d'intérêt des épargnants belges pour la dette publique alors qu'environ 39 milliards d'euros devront encore être levés en 2012 pour la refinancer.

En pratique, la période de souscription de la dernière émission de Bons d'Etat de cette année débute ce jeudi pour se terminer le 2 décembre. Les intérêts pour cette dernière émission sont fixés à 3,50% pour le bon d'Etat à 3 ans, 4% pour le bon d'Etat à 5 ans et 4,20 % pour le bon d'Etat à 8 ans.

A la différence des OLO, prisés par les investisseurs professionnels mais accessibles aussi aux particuliers, les Bons d'Etat sont des des obligations publiques destinées essentiellement aux investisseurs particuliers (belges mais aussi européens).

12:15 Écrit par swingteam-cc | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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